TR Module gynéco/Maternité
« La législation de la
femme enceinte »
LES DROITS SOCIAUX
Toute femme salariée a droit a une période de repos avant et après la naissance de son enfant.
1) Durée
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Situation |
Durée totale |
Congé pre natal |
Congé post natal |
Naissance simple :- Ménage avec – de 2 enfants -
Ménage avec + de 2 enfants |
16 sem 26 sem |
6 sem 8 sem |
10 sem 18 sem |
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Naissance
multiple : - Jumeaux - Triplés ou + |
34 sem 46 sem |
12 sem 24 sem |
22 sem 22 sem |
2) Rémunération
En règle générale (sauf convention collective plus favorable de l’endroit ou l'on travaille) pendant le congé maternité il n’y a pas de rémunération de la part des employeurs.
A la place il y a perceptions d’indemnités journalières versées par la SECU qui sont égales au salaire journalier net calculé sur les trois derniers mois.
3) Reprise
du travail
La femme doit retrouver son ancien emploi ou du moins un emploi similaire.
Les femmes qui allaitent bénéficient pendant au maximum d’une heure de repos par jour pendant les heures de travail.
Il est accordé au papa depuis le 1er janvier 2002 a l’occasion de la naissance d’un enfant.
Il concerne les « père actif » et les chômeurs indemnisés.
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Situation |
Durée totale |
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Naissance
simple : Naissance multiple : |
11 jours calendaires consécutifs (y compris samedi dimanche et jours fériés) 18 jours calendaires consécutifs |
Ce congé paternité vient s’ajouter 3 jours déjà accordés au père pour une naissance.
A SAVOIR : Le congé n’est pas obligatoirement a prendre à la suite des trois jours.
La rémunération est idem que pour le congé maternité
1) Le
congé maternité
Avertir l’employeur par lettre recommandé de la date présumée de l’accouchement et de la date du début du congé et celle présumée de la reprise du travail.
2) Le
congé paternité
Fournira l’employeur un justificatif de naissance + informer par lettre recommandée la date et la durée du congé paternité.
Ce congé non rémunéré par l’employeur concerne aussi le père que la mère
Ce congé peut être pris en totalité ou partiellement, ensemble ou pas des l’issue du congé maternité ou jusqu’au 3 ans de l’enfant.
Durée : 1 an maximum, fractionnable ne deux fois
Condition : être salariés de l’entreprise depuis au moins 1 an au jour de la naissance.
Nées en 1932
- Allocations familiales
- Allocation de la mère au foyer
- Allocation prénatale
- Allocation de maternité
- Allocation de frais de garde