TRAVAIL DE RECHERCHE
Les
textes de Lois :
Mesures
répressives et mesures en faveur de la prise en charge des toxicomanes et
alcooliques.
Travail
effectué par :
Anne
WESTPHAL
Frédéric
BONHOUR
Sophie
GRIMALDI
Karima
BOUTEFLIKA- MAHDI (Secrétaire)
Gaëlle
ZOUTTE – LAVAL
Marion
PIERANGELLI (Rapporteur)
INTRODUCTION
I/ Les mesures de répression :
A/ L’alcoolisme
B/ La toxicomanie
II/ Les mesures de prise en charge
A/ L’alcoolisme
B/ La toxicomanie
INTRODUCTION
La Loi du 31 décembre 1970 de lutte contre la drogue en réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants , tout en proposant une alternative thérapeutique , en assurant la gratuité des soins et l’anonymat pour les usagers qui souhaitent se faire traiter.
Depuis 1998 la MILDT ( Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues et les Toxicomanies) a élargi son champs d’action contre l’abus des produits illicites , tels que l’alcool.
A/
L’ALCOOLISME :
La Loi EVIN qui a été adoptée en 1992 stipule que :
Tous les établissements d’activité physique et sportive
Les établissements scolaires
Les points de vente de carburants
· Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 16 ans.
· Il est interdit de recevoir dans les débits de boisson des mineurs de moins de 16 ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère , tuteur ou toute autre personne de plus de 18 ans en ayant la charge de la surveillance.
· Lorsque la publicité sur les boissons alcoolisées n’est pas interdite, elle doit être assortie d’un message à caractère sanitaire : « Nuit gravement à la santé »
· Demeure autorisée la publicité pour les boissons alcoolisées telles que le vin de pays et aux appellations d’origine contrôlée ( AOC).
· La publicité non interdite des boissons alcoolisées peut paraître dans :
La presse écrite à l’exception des publications destinée à la jeunesse
Sous forme d’enseignes sur les zones de production et à l’intérieur des lieux de vente de débits d’alcool ( Pubs/Bars….)
Sous forme d’envois : Par les producteurs
Les fabricants
Les importateurs
Les négociants
Les concessionnaires
A l’exception de la Loi EVIN , nous avons d’autres règles qui nous permettent de luttre contre l’alcoolisme .
Þ Le respect du code la route avec l’interdiction de conduire sous l’effet de produits psychotropes .
Þ Appuyée par la Loi du 12 juin 2003 avec retrait de points du permis de conduire et création probatoire ( 6 points au lieu de 12) .
Þ Le taux légal d’alcoolémie est fixé à 0.5 grammes par litre de sang de puis le décret du 29 août 1995 .
TRAVAIL :
ÞArrêté de la cours de cassation : Sanction disciplinaire pour faute grave pour tout salarié dans un état d’ébriété en entreprise.
Þ La circulaire du 13/01/1969 : dit que le règlement intérieur de l’entreprise peut limiter ou interdire la consommation d’alcool .
Þ Le code du travail : mise à disposition d’eau potable et fraîche pour les employés.
FISCALITE :
Þ La taxe perçue au profit de la caisse nationale d’assurance maladie ( boissons alcoolisées mélangées)
La Loi de financement de la sécurité sociale : Alcool pur.
B/LA TOXICOMANIE :
1. Les obstacles à la répression :
· Le trafic d’héroïne est organisé à l’échelle internationale avec des moyens financiers très importants.
· L’importation clandestine de morphine , sa transformation dans les laboratoires secrets.
· Les complicités nombreuses.
· La libération des échanges internationaux
· Les brassages des populations lors des migrations estivales
· La perméabilité particulière des frontières(Françaises) pose des problèmes pour les services de police aux frontières et les services de douanes qui son chargés de la fouille des automobilistes, bagages…
· La difficulté de pénétrer le milieu des trafiquants et de remonter les filières à partir de la surveillance des usagers .
2. Les mesures de répression :
L’action menée en France par les pouvoirs publics remonte à 1969.
Aujourd’hui aucune enquête sur les trafiquants ne peut se limiter au territoire national et la coopération internationale entre les polices et les douanes des différents pays occidentaux s’est sensiblement développée.
L’implication de l’Etat dans les mesures en faveur de la prise en charge des alcooliques :
Devant l’ampleur des incidences sociales, humaines , sanitaires et économiques de ce fléau national , les pouvoirs publics ont pris la décision d’institutionnaliser la lutte contre l’alcoolisme , d’où l’apparition des textes de Lois suivants :
· Circulaire du 16/07/1973 : les services de police sont tenus de conduire les sujets en état d’ivresse à l’hôpital et non dans les locaux de police .
· Circulaire Denoix du 28/03/1978 vise à créer des structures d’accueil et de traitement des malades alcooliques à l’intérieur des hôpitaux généraux , en unité d’alcoologie.
· Circulaire du 30/11/1970 modifiée par plusieurs fois jusqu’en 1998 assure la création et le développement de centres d’hygiène alimentaire et d’alcoologie ( CHAA) qui deviennent en 1998 les CCAA : centre de cure ambulatoire en alcoologie qui sont des institutions sociales et médico-sociales et relèvent donc de l’assurance maladie.
Ce sont les structures de soins et de prévention où sont assurés des soins ambulatoires et des actions d’accompagnement social sous forme d’accompagnement médical, relationnel et social .
· L’article L 355 en faveur des personnes présentant une consommation d’alcool à risque , ainsi qu’en faveur da la famille.
· L’article L 355-2 stipule que le signalement de tout alcoolique présumé dangereux à la suite de poursuites judiciaires ou sur signalement médical, ou encore à la suite d’un rapport d’une assistante sociale, l’autorité sanitaire fait alors procéder à l’enquête complémentaire .
· La Loi de lutte contre les exclusions : Loi du 29/07/1998, l’article 22 :
Les soins ambulatoires et réinsertion par l’Etat.
· La Loi de 1970 organise le rapport à la Loi judiciaire et introduit une notion originale : pour qu’il y ait poursuite il faut qu’il y ait préjudice à autrui.
La principale disposition curative du code de la santé publique est :
· L’article L 628-1 qui consiste en la mise en œuvre de l’injonction thérapeutique qui consiste à enjoindre un toxicomane de suive une cure de désintoxication ou de se placer sous surveillance médicale s’il s ‘y conforme totalement, les poursuites peuvent s’arrêter ou le tribunal peut ne pas prononcer de peine.
On rencontre sur le terrain une grande difficulté d’application de cette Loi.
Malgré les problèmes soulevés par cette Loi , elle permet d’envisager une action pluridisciplinaire et une collaboration des services de justice et du secteur médico-social dans ce sens du rappel de la Loi d’une « Chaîne thérapeutique » où le toxicomane serait un sujet et non un objet obscure.